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  1. Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de prestations de web design réalisées par RzcWebdesign (ci-après dénommé « le Prestataire ») à ses clients (ci-après dénommés « les Clients »).

  2. Champ d’application Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de web design vendues par le Prestataire à ses Clients. Elles prévalent sur toute autre condition d’achat ou document émanant du Client, sauf dérogation expresse et écrite du Prestataire.

  3. Prix et modalités de paiement Les prix des prestations de web design sont indiqués sur le site internet du Prestataire et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par le Prestataire.

  4. Délais d’exécution Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations de web design dans les délais indiqués sur le site internet du Prestataire. Toutefois, ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et un dépassement ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, ni à aucune indemnité.

  5. Réclamations Le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de la prestation pour formuler par écrit ses éventuelles réclamations. Passé ce délai, les prestations seront réputées acceptées.

  6. Responsabilité Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés au Client ou à des tiers du fait de l’utilisation des prestations de web design.

  7. Propriété intellectuelle Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux prestations de web design vendues au Client. Le Client s’interdit donc de les utiliser sans autorisation préalable et écrite du Prestataire.

  8. Données personnelles Le Prestataire s’engage à respecter les dispositions légales relatives à la protection des données personnelles. Les données personnelles collectées auprès des Clients sont utilisées uniquement dans le cadre de la fourniture des prestations de web design.

  9. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à la vente de prestations de web design sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.